ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF
Article 1 – Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « ASSOCIATION RAKALOBE ».
Article 2 – Objet
Cette association a pour but le financement total ou partiel de projets dont les premiers bénéficiaires sont les habitants de la commune d’Avaradrano à Madagascar :
- Mise en place d’infrastructures pour accueillir les enfants orphelins et démunis (scolarisation dans les meilleures conditions d’enseignements).
- Edification de centre culturel et éducatif ; établir des contacts, des liens de solidarité et d’amitié entre la jeunesse française (et/ou autre pays) et la jeunesse malgache.
- Aide à la construction d’un dispensaire et réalisation des activités liées à la prévention bucco-dentaire, à l’information sur les maladies transmissibles, les dangers du tabagisme et de l’alcoolisme.
- Aide aux paysans pour l’obtention d’un zébu (« Opération Zébu »).
- Développement de l’agriculture et aide à la commercialisation des produits régionaux (commerce équitable pour l’exportation).
- Sensibiliser la population sur les dangers de la déforestation.
- Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine d’Avaradrano (en particulier le « Rova d’Anosiarivo »).
Ces projets se réaliseront avec la collaboration souhaitée des habitants, dans le respect de leur culture.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Fontainebleau – 77300, 2 rue Jean Becquerel.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association se compose de :
- Membres fondateurs:
Fondatrice
Mademoiselle RASOAMAKA Diana
Présidente d’honneur
Madame RAVELOMANANAHARISOA Esther
Présidente
Mademoiselle RASOAMAKA Carinne
Trésorier
Monsieur DINGEVAL François
Secrétaire
Madame RASOAMAKA Lydia
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents
Article 6 – Admission
Peut devenir membre de l’association toute personne qui en approuve les buts et les présents statuts. Elle doit en faire la demande par écrit ou sur le site Internet de l’association.
Le Conseil d’administration se réserve la possibilité de refuser cette demande sans en préciser la raison.
Article 7 – Membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’administration (et éventuellement, un droit d’entrée).
Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales agréées par le comité qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- démission
- décès
- radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou à son indépendance.
Article 9 – Ressources
Les ressources comprennent le montant des droits d’entrée, des cotisations, des dons, des legs et des revenus d’activités éventuelles.
L’association peut recevoir toute subvention de l’Etat et de collectivités publiques ou privées ; toutes ressources autorisées par la loi.
Article 10 – Conseil d’administration
Le Conseil d'administration comprend, au minimum, trois membres, élus, chaque fois pour deux années. Ils sont rééligibles.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Article 11 – Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président, ou sur demande d’un membre. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 – Convocations
Les membres de l’association se réunissent chaque année en Assemblée générale sur convocation du Président.
En outre, l’Assemblée peut être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Conseil d’administration le juge nécessaire.
Elle peut être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président. Les demandes doivent être faites par lettre individuelle, envoyées au moins huit jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective visée à l’article précédent.
Article 13 – Assemblée générale annuelle
L’Assemblée annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d’administration, ainsi que les comptes de l’exercice précédent ; elle statue généralement sur toutes questions portées à l’ordre du jour.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association mais seulement sur proposition du Conseil d’administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts des membres de l’association sont présents ou représentés.
Article 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuvé par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci, et s’il y a lieu, l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris, le 20 mars 2006.